Tous les mois ou trimestres, le client reçoit une newsletter faisant état des dernières évolutions légales et réglementaires ainsi que des dernières jurisprudences dans les matières choisies par ses soins et susceptibles de l’intéresser (droit du travail, droit des contrats, etc).
Un abonnement mensuel ou trimestriel par lequel le Client acquiert la possibilité de consulter le Cabinet à tout moment, dans les matières choisies par ses soins, pour bénéficier d’une consultation rapide.
Les réponses sont adressées dans un délai d’un jour ouvré.
Par « consultations rapides », on comprend toute interrogation ou demande de consultation rapide effectuées auprès de mon Cabinet par téléphone, e-mail ou courrier, qui appelle une réponse à bref délai par les mêmes moyens.
Ces demandes de consultation doivent être ponctuelles, ne pas être attachées à un dossier déjà en cours ou à une procédure judiciaire en cours, et ne pas nécessiter de recherches lourdes ou une consultation complexe nécessitant l’ouverture d’un dossier particulier.
Le Client définit à l’avance les matières qui l’intéressent ainsi que le nombre d’heures dont il estime avoir besoin.
Un abonnement annuel suivant lequel le Cabinet se charge de la tenue du secrétariat juridique du Client et l’assiste dans le cadre de l’approbation annuelle des comptes, de la tenue des assemblées générales ordinaires et extraordinaires ainsi que la rédaction des procès-verbaux et rapports de société.
Une offre par laquelle le Cabinet vous propose la rédaction de contrats de travail et avenants conformes aux dispositions légales et conventionnelles à jour et adaptés aux besoins de l’entreprise.
Cette offre s’adresse aux entreprises qui embauchent régulièrement.
Une offre pour sécuriser la rupture des contrats de travail des salariés du client afin de limiter le risque de contestation judiciaire.
Il s’agit de conseiller les entreprises concernant un motif et un mode de rupture du contrat de travail d’un salarié et mettre en œuvre cette rupture dans ses différentes modalités (licenciement, rupture conventionnelle, transaction).