Le droit français repose sur un principe de base selon lequel tout dommage causé à autrui doit être réparé.
La responsabilité civile a pour fonction de réparer le dommage.
Si l’acte commis est également constitutif d’une infraction, l’auteur de l’acte peut également voir sa responsabilité pénale engagée.
En plus d’indemniser la victime, il peut être condamné à une peine pénale.
Selon les situations, certains actes commis n’engagent que la responsabilité civile.
D’autres engagent à la fois la responsabilité civile et la responsabilité pénale de celui ou celle qui les commet.
Que vous soyez particulier ou professionnel, vous pouvez être amené à rechercher la responsabilité civile et/ou pénale d’une personne avec laquelle vous avez passé un contrat ou bien celle d’un tiers.
A l’inverse, c’est votre responsabilité qui peut être recherchée.
Quelle que soit la problématique à laquelle vous êtes confronté, n’attendez pas et demandez un avis à l’un de nos Avocats dès que le litige se profile.
Le plus souvent, un procès peut être évité si des mesures adaptées sont prises dès le début du conflit.