Droit commercial

Le Cabinet DUEL assiste les entreprises victimes d’actes de concurrence déloyale  tels que :

• La désorganisation,
• Le dénigrement,
• La confusion,
• Ou encore le parasitisme,

Mais aussi en matière de réseau de distribution sélective ou encore de franchise.

Le Cabinet intervient également lorsqu’une entreprise est victime d’une rupture de relations commerciales, partielle (diminution de commandes) ou totale (cessation des commandes).

Le Cabinet accompagne les sociétés, leurs actionnaires et leurs dirigeants dans le cadre des opérations courantes et exceptionnelles touchant à la vie de l’entreprise, ainsi qu’en contentieux des sociétés.

• Création de sociétés commerciales , civiles et associations,
• Secrétariat juridique,
• Assistance au quotidien dans le cadre de la tenue des réunions de direction et des assemblées générales au cours de la vie sociale,
• Gouvernance et rédaction de pactes d’associés,
• Achat et cession de parts sociales,
• Achat et cession de fonds de commerce.

Le Cabinet accompagne également ses clients en matière de baux commerciaux, tant au stade de la rédaction qu’en contentieux:

• Rédaction de bail commercial,
• Non-respect des obligations des parties,
• Déspécialisation du local commercial,
• Renouvellement du bail,
• Procédure collective du preneur,
• Augmentation du loyer.

Le Cabinet DUEL assiste ses clients professionnels tant en conseil qu’en contentieux:

• Accords commerciaux,
• Conditions générales de ventes,
• Contrats de distribution,
• Contrats de franchise,
• Litiges entre associés,
• Procédures collectives (sauvegarde, redressement et liquidation judiciaire).