Droit des contrats

Le droit des contrats est une branche du droit civil qui régit les conditions de création, d’exécution, de rupture ainsi que toutes les conséquences juridiques d’un contrat.

Il encadre les relations contractuelles entre les parties à un contrat, qu’il s’agisse de particuliers ou de professionnels, qu’ils relèvent du droit privé ou du droit public.

Les contrats sont de nature très variée, en fonction de leur forme, de la qualité des parties, de leur objet et de leurs conditions d’exécution.

On les retrouve dans de très nombreuses matières (droit des obligations, droit du travail, droit de la responsabilité civile, droit de l’immobilier, etc).

Dans la vie courante, vous êtes amené à conclure des contrats au quotidien, dans le cadre de votre vie privée ou professionnelle.

Le Cabinet vous assiste dans les domaines suivants:

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