Droit immobilier Droit de la construction

Le droit de l’immobilier regroupe l’ensemble des règles qui concernent les biens immobiliers. Le Cabinet DUEL assiste les maîtres d’ouvrage mais aussi les constructeurs dès les premières difficultés et jusque devant les Tribunaux, si cela s’avère nécessaire.

Droit immobilier

Le Cabinet DUEL assiste ses clients dans les domaines suivants:

  • Litiges relatifs à la vente d’immeubles (défaut de délivrance conforme, vice caché, nullité…),
  • Baux d’habitation (loyers impayés, restitution du dépôt de garantie, dégradations locatives…),
  • Baux commerciaux,
  • Sous-location,
  • Responsabilité des agences immobilières (respect des mandats, commissions, obligation d’information…),
  • Responsabilités des diagnostiqueurs (amiante, plomb, termites, performances énergétiques, gaz et autres),
  • Litiges de voisinages,
  • Litiges en matière de copropriété (charges de copropriété, contestations des décisions prises en assemblée générale …)

Droit de la construction

Le Cabinet assiste également les particuliers dans les domaines suivants:

  • Mitoyenneté et servitudes foncières,
  • Responsabilité des constructeurs (architectes, promoteurs, entrepreneurs ou particuliers),
  • Assurances (décennale, biennale, de parfait achèvement, contractuelle),
  • Assistance à la réception des travaux,
  • Non-confomités, vices cachés, malfaçons et non-finition en matière de construction.
Retrouvez les coordonnées du Cabinet en bas de page pour prendre rendez-vous.