Dans mon article du 19 juillet dernier, je vous ai parlé de la façon de trouver un bien vendu aux enchères. Nous avons également évoqué la façon de préparer la vente avec un Avocat. Intéressons-nous maintenant à la vente aux enchères en tant que telle ainsi qu’à la phase qui suit la vente.
#Etape 3 : Le jour de la vente aux enchères
L’Avocat que vous aurez choisi va se rendre à l’audience des ventes au Tribunal judiciaire. Il sera muni de l’ensemble des pièces que vous lui aurez remis. Evidemment, il aura en tête le prix que vous ne souhaitez pas dépasser.
L’audience est publique de telle sorte que vous pouvez parfaitement assister à l’audience. Plusieurs biens sont proposés à chaque audience. Elle peut donc durer assez longtemps. Si vous avez de la chance, votre bien sera proposé en premier. Sinon, vous devrez attendre.
Lorsque le bien qui vous intéresse sera mis aux enchères, le Tribunal va procéder à un certain nombre de formalités préliminaires. Il rappelle notamment la mise à prix de départ.
Ensuite, les enchères démarrent. L’huissier (désormais appelé commissaire de justice) en charge de l’audience va lancer un minuteur. Les Avocats qui disposent d’un pouvoir vont se signaler chacun à leur tour en proposant un prix. Les enchères vont augmenter petit à petit.
Votre Avocat s’assurera d’enchérir progressivement sans dépasser le prix maximal que vous lui aviez indiqué. Au cours de l’audience, vous avez la possibilité de modifier vos instructions pour agumenter votre prix.
Si un enchérisseur donne un prix supérieur à celui que vous aviez défini, vous devrez tenter votre chance une autre fois.
En revanche, si votre Avocat est le dernier à enchérir, vous remporterez l’enchère. Votre Avocat justifiera auprès du Tribunal qu’il détient toutes les pièces nécessaires pour que l’enchère soit valide. Il conservera les documents, ainsi que la preuve de votre solvabilité.
#Etape 4 : Après la vente
A compter de la vente aux enchères, un délai de dix jours s’ouvre durant lequel une personne peut déposer une déclaration de surenchère. Par cette déclaration, une personne tierce s’engage à ce que le bien soit adjugé à un prix 10 % supérieur au prix d’adjudication de la première vente.
Si aucune déclaration de surenchère n’est déposée, vous deviendrez définitivement adjudicataire du bien à l’expiration du délai de 10 jours.
Vous serez alors tenu de régler le prix, les frais, les droits d’enregistrement dans un délai de deux mois ainsi que les honoraires de votre Avocat.
Il n’y a pas de Notaire qui intervient en cas de vente aux enchères.
En revanche, votre Avocat se chargera d’exécuter les formalités nécessaires pour que l’adjudication soit effective. Il publiera le jugement d’adjudication auprès du Service de la publicité foncière qui constituera votre titre de propriété.
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Les ventes aux enchères constituent une alternative intéressante si vous ne trouvez pas de bien par les voies classiques ou bien si vous souhaitez simplement investir.
Acheter aux enchères ne signifie pas nécessairement acheter à moindre coût. De nos jours, les biens partent le plus souvent au prix du marché. Les ventes aux enchères constituent, d’après moi, un mode alternatif pour trouver un bien. Mais il ne s’agit pas d’une solution à la flambée des prix de l’immobilier.
Si vous souhaitez acheter un bien aux enchères à Lille, contactez mon associée, Maître Clotilde HAUWEL, expert en matière de ventes aux enchères.
