Conformément à la déontologie de la profession d’Avocat, les honoraires sont libres.
Ils sont définis d’un commun accord avec le client.
Les honoraires sont déterminés en fonction de la nature et de la complexité du dossier, ainsi que des diligences qui seront nécessaires.
Le Cabinet anticipe au maximum les différents scenarios envisageables afin d’éviter les déconvenues.
A l’ouverture du dossier, le Cabinet DUEL rédige une convention d’honoraires qui définit la mission confiée et encadre les modalités d’intervention, en particulier les honoraires pratiqués.
Ensuite, la convention d’honoraire est transmise au client.
Le Client prend alors le temps dont il a besoin pour en prendre connaissance avant de la signer.
Enfin, la signature peut être effectuée par voie dématérialisée (via DocuSign).
Un exemplaire est remis au client tandis qu’un autre sera joint au dossier du Cabinet.
Il existe trois méthodes de facturation :
La facturation dépend du temps passé par l’Avocat sur le dossier.
Les honoraires sont fixés sur la base d’un taux horaire.
Le taux horaire est défini à l’avance.
Le taux horaire est ensuite multiplié par le nombre d’heures.
Le nombre d’heures est évalué de la manière la plus précise possible.
La facturation peut donner lieu à une demande de provision à l’ouverture du dossier.
Ensuite, elle se fait au fur et à mesure de l’avancement de l’affaire.
Pour les affaires dont les diligences peuvent être définies dès l’ouverture du dossier, l’Avocat et le Client peuvent convenir d’un honoraire forfaitaire.
La nature et l’étendue de la mission faisant l’objet de cet honoraire forfaitaire sont clairement décrites et encadrées.
La facturation peut donner lieu à une demande de provision à l’ouverture du dossier.
Ensuite, le solde étant facturé suivant un calendrier défini avec le Client.
Il peut arriver que des diligences supplémentaires soient nécessaires.
Dans ce cas, le Cabinet s’engage à en informer le client et à l’informer que l’accomplissement de cette diligence fera l’objet d’un honoraire complémentaire.
L’Avocat et le Client peuvent convenir, en complément d’un honoraire fixe forfaitaire ou au temps passé, d’un honoraire de résultat.
Il s’agit d’un pourcentage à valoir sur les condamnations prononcées à l’égard de l’adversaire ou sur les sommes économisées.
Cet honoraire n’est réglé que si le client obtient gain de cause dans le cadre d’un jugement ou d’une transaction.