Les compétences

Que ce soit pour une entreprise ou pour un particulier, la cabinet Duel détient un grand nombre de compétences afin de garantir dans chaque situation un service de qualité. Dans cette rubrique, retrouvez l'ensemble de nos compétences et de nos services qui vous sont réservés.

ENTREPRISES :

Droit des sociétés

  • - Contentieux entre associés
  • - Constitution de société (rédaction des statuts, pactes d’associés…)
  • - Statut des dirigeants sociaux : nomination, cessation de fonctions, contrat de travail et mandat social, conventions entre société et dirigeant, rémunération, cotisations et protections sociales, responsabilités
  • - Droits et prérogatives des actionnaires
  • - Opérations portant sur les valeurs mobilières et droits d’associés
  • - Restructurations : acquisition, fusion, scission
  • - Liquidation, partage et cession

Droit fiscal

  • - Contentieux avec l’administration fiscale (IS, TVA, impôts sur le revenu, ISF…)
  • - Négociation/recours

Droit commercial

  • - Conflits entre clients et fournisseurs, droit des contrats ;
  • - Ruptures abusives de relations commerciales,
  • - Négociation, rédaction et réglementation des contrats commerciaux
  • - Contrats de franchise, relations entre franchiseurs et franchisés
  • - Réglementation juridique des opérations de crédit : escompte, cession de créances, affacturage, crédits de trésorerie, contrats de prêt, crédit-bail, …
  • - Garanties personnelles et réelles : cautionnement, garantie à première demande, gage, warrant, nantissement, …
  • - Opérations sur fonds de commerce et Baux commerciaux

Droit économique

  • - Droit de la consommation : contrats de la consommation, crédits, surendettement, sécurité et conformité des produits destinés à la grande consommation, information du consommateur, clauses abusives, fraudes…
  • - Contentieux DGCCRF, DSV, …
  • - Droit de la concurrence français et communautaire : contrôle de la concurrence, pratiques restrictives et anticoncurrentielles, concurrence déloyale, transparence tarifaire, …
  • - Droit de la distribution : publicité et promotion des ventes, circuits de distribution, intermédiaires de distribution (agents commerciaux, commissionnaires, courtiers, …), réseaux et accords de distribution

Droit pénal des affaires

  • - Défense des dirigeants et personnes morales pour tout type d’infraction pénale
  • - Assistance devant les tribunaux pénaux
  • - Constitution de partie civile
  • - Rédaction de délégation de pouvoir

Droit social

  • - Législation sociale : embauche, droits et obligations du salarié, exécution du contrat de travail, salaire, temps de travail, hygiène, sécurité et santé des salariés, formation, représentation salariale, expression des salariés, rupture du contrat de travail, difficultés des entreprises, …
  • - Rédaction des contrats
  • - Négociation en cas de conflit individuel ou collectif
  • - Salaires et charges sociales
  • - Contrôles et contentieux : contentieux prud'homal et de la sécurité sociale, contentieux électoral
  • - Droit pénal du travail : violation de la réglementation sociale, travail dissimulé, débauchage, …
  • - Audit social

Droit de la propriété intellectuelle

  • - Opérations de communication : publicité, multimédia, …
  • - Droits d'auteur
  • - Propriété industrielle : brevets, marques, dessins, modèles
  • - Contentieux de la contrefaçon

Droit des nouvelles technologies

  • - Contrats informatiques
  • - Accompagnement juridique du développement et de la protection des site, logiciel, base de données, …

Droit immobilier

  • - Baux d’habitation, ruraux, professionnels, conventions d’occupation
  • - Ventes et promesses de vente d'immeuble, bail à construction, copropriété et société de construction, …
  • - Droit de la construction : responsabilité contractuelle et délictuelle des constructeurs, architectes, entrepreneurs, bureau d'études, …
  • - Copropriété et professionnels de l’immobilier
  • - Expertise amiable et judiciaire

Droit bancaire

  • - Relations banques/clients
  • - Services financiers
  • - Sécurité des moyens de paiement
  • - Négociation des contrats de crédit et garanties
  • - Recouvrement de créances
  • - Réglementation des effets de commerce
  • - Responsabilité bancaire : ouverture et fonctionnement du compte, secret professionnel, renseignements bancaires, devoir d’information, devoir de conseil, responsabilité du fait des préposés, octroi fautif de crédit, rupture abusive de crédit, …
  • - Audit des garanties

Prévention des impayés et recouvrement de créances

  • - Maîtrise de l’en-cours client et gestion du risque client
  • - Rédaction des documents contractuels
  • - Réglementation des moyens de paiement
  • - Prise de garanties
  • - Mise en demeure, rétention, compensation, transaction
  • - Recouvrement judiciaire
  • - Mise en place et suivi des mesures d’exécution
  • - Fiscalité des impayés

Droit des entreprises en difficulté

  • - Prévention des difficultés des entreprises
  • - Règlement amiable
  • - Négociation avec les établissements financiers
  • - Obtention de subventions
  • - Conseil et assistance aux entreprises en état de cessation des paiements
  • - Accompagnement au cours des procédures de redressement et liquidation judiciaire
  • - Elaboration de plans de redressement ou de cession
  • - Accompagnement post-procédural
  • - Droit pénal des procédures collectives

Droit des mesures d'exécution et des garanties

  • - Astreintes, expulsion
  • - Saisies conservatoires
  • - Garanties judiciaires
  • - Saisie-vente
  • - Saisie-attribution
  • - Saisie-appréhension
  • - Recouvrement des pensions alimentaires
  • - Saisie-contrefaçon
  • - Saisie immobilière

Droit des assurances

  • - Réglementation du contrat d’assurance
  • - Assurance de dommages : biens de l’entreprise, responsabilité civile, assurance automobile, transport terrestre, protection juridique, risques de la construction, risques informatiques, …
  • - Assurances de personnes : assurances individuelles et collectives Contentieux des assurances
  • - Réglementation des intermédiaires d’assurance
  • - Expertise
  • - Audit d’assurances

Droit de la responsabilité civile et pénale

  • - Traitement par anticipation.
  • - Négociation.
  • - Intervention devant toute juridiction sur tous les aspects de la responsabilité contractuelle civile et / ou pénale, notamment responsabilité professionnelle et /ou disciplinaire des professions libérales.

Droit de la santé

  • - Relations des professionnels de la santé avec leurs pairs, leurs ordres, les organismes de sécurité sociale et les diverses autres administrations
  • - Constitution et suivi de sociétés : SCP, SEL, SCM
  • - Responsabilités civile, pénale et administrative des personnes privée ou morale
  • - Gestion des contentieux nés de l’exercice des professions de santé
  • - Secret médical

Réglement amiable des litiges

  • - Consultation
  • - Arbitrage
  • - Négociation
  • - Transaction
  • - Conciliation
  • - Médiation
  • - Désignation de mandataire ad-hoc et d'administrateur provisoire

particuliers :

Droit de la famille

  • - Action en contribution aux charges du mariage
  • - L’union libre/le PACS
  • - Procédures de dissolution du mariage : divorce et séparation de corps
  • - Recouvrement des pensions alimentaires
  • - Contentieux de la dissolution du patrimoine familial
  • - Filiation : filiation légitime/naturelle, actions à fins de subsides ou d’indemnité, conflits de filiation, légitimation des enfants naturels, filiation adoptive
  • - Médiation familiale
  • - Les droits de l’enfant : statut juridique, enfant victime, enfant coupable

Droit patrimoniaux et succession

  • - Succession : dévolution et règlement successoral
  • - Libéralités : testament, donation, libéralités spéciales
  • - Changement de régime matrimonial
  • - Liquidation du régime matrimonial

Droit de la consommation

  • - Réglementation des ventes destinées aux consommateurs
  • - Défense des associations de consommateurs
  • - Clauses abusives
  • - Crédits et surendettement
  • - Démarchage et vente à domicile
  • - Envois et ventes forcés
  • - Fichiers informatisés
  • - Fraudes et falsifications
  • - Information du consommateur, étiquetage des produits
  • - Loteries prohibées
  • - Publicités
  • - Sécurité et santé des consommateurs
  • - Conformité des produits destinés à la grande consommation

Droit de la construction, de l’urbanisme et de l'habitation

  • - Baux : droit commun, baux d’habitation et professionnels, baux ruraux
  • - Loyers : établissement, révision, recouvrement amiable et judiciaire, expulsion, …
  • - Vente et promesse de vente d'immeuble
  • - Copropriété et professionnels de l’immobilier
  • - Responsabilité contractuelle et délictuelle des constructeurs, architectes, entrepreneurs, bureau d'études, …
  • - Droit de l’urbanisme : permis de construire, lotissement, expropriation et préemption, plan d'occupation des sols, servitude, …
  • - Constitution et fonctionnement des sociétés civiles immobilières
  • - Troubles de voisinage
  • - Mitoyenneté
  • - Servitudes
  • - Expertise amiable et judiciaire

Droit social

  • - Droits et devoirs du salarié et de l’employeur
  • - Consultation
  • - Négociation
  • - Rédaction de contrat
  • - Contentieux prud'homal
  • - Contentieux devant le Tribunal aux Affaires de Sécurité Sociale
  • - Droit pénal du travail

Droit pénal

  • - Garde à vue
  • - Assistance devant les juridictions pénales : tribunaux de Police, tribunaux correctionnel, Cour d'Assises
  • - Constitution de partie civile

Droit bancaire

  • - Droit bancaire : relations banques/clients et services financiers, sécurité des moyens de paiement, négociation des contrats de crédit et garanties
  • - Responsabilité bancaire : ouverture et fonctionnement du compte, secret professionnel, renseignements bancaires, devoir d’information, devoir de conseil, responsabilité du fait des préposés, octroi fautif de crédit, rupture abusive de crédit, …
  • - Réglementation et contentieux des garanties : caution, nantissement, gage, hypothèque, …
  • - Contentieux des mesures d’exécution : astreintes, expulsion, tout type de saisie, …

Droit administratif des particuliers

  • - Contestation d’actes administratifs
  • - Responsabilité de l'Etat et des collectivités locales
  • - Droit des étrangers
  • - Droit électoral
  • - Droit pénal de la gestion publique et des élus locaux
  • - Droit de l’environnement
  • - Droit de l’expropriation

Fiscalité des personnes et des associations

  • - Revenus fonciers
  • - Revenus des capitaux mobiliers
  • - Plus-value des particuliers
  • - Abattements particuliers
  • - Etalement
  • - Droits d’auteur
  • - Impôt sur la fortune
  • - Domiciliation fiscale
  • - Rédaction de déclarations et démarches fiscales
  • - Préparation au contrôle fiscal
  • - Assistance à la vérification
  • - Contentieux

Droit des assurances

  • - Réglementation du contrat d’assurance
  • - Assurance de dommages : responsabilité civile, assurance automobile, protection juridique, …
  • - Assurances de personnes : assurances individuelles de tout type
  • - Contentieux des assurances
  • - Expertise amiable ou judiciaire